Politique de confidentialité

Charte des données à caractère personnel à destination des utilisateurs de Co-Recyclage

Dans le cadre de l'utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et ses applications mobiles, Co-Recyclage, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Co-Recyclage s'engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, en ce compris les visiteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen désigné par « RGPD » et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Co-Recyclage met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d'assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Informations générales

Dans le cadre de son activité et sur le fondement de son intérêt légitime, la société Co-Recyclage est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Co-Recyclage puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser le don et la récupération d'objets.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Co-Recyclage s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Co-Recyclage s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Co-Recyclage s'engage notamment à :
- Un traitement des données personnelles licite, loyal et transparent ;
- Une collecte de données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Une conservation des données personnelles pertinente et limitées au strict nécessaire au regard des finalités de collecte
Co-Recyclage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Co-Recyclage impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.

ARTICLE 1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est COLLABORATIVE RECYCLING, société par actions simplifiées au capital social de 6.012 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 795 009 919 et dont le siège social est situé 24 rue Léon Frot 75011 PARIS, représentée par son représentant légal en exercice.

ARTICLE 2. MOYEN DE COLLECTE DE DONNEES

2.1 Les données directement renseignées par les utilisateurs

Les utilisateurs sont également susceptibles de nous communiquer leur données personnelles par différents moyens et notamment :
Création de compte
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées lorsque les visiteurs s'inscrivent sur le site Co-Recyclage.com et remplissent le formulaire de collecte prévu à cet effet.
Les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription en vue de se créer un compte incluent le statut, le genre, le nom, prénom, l'adresse email,.
Souscription à la newsletter
Les visiteurs peuvent souscrire à la newsletter.
Les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription à la newsletter incluent l'adresse email ainsi que le département pour lequel ils souhaitent être tenus informé de nouveaux objets proposés.
Contact support client
Lorsque les visiteurs contactent notre support client, ils doivent communiquer leur prénom et leur adresse email.

2.2. Les données collectées automatiquement

Co-Recyclage collecte automatiquement certaines informations sur les utilisateurs lorsqu'ils utilisent l'application ou le site de Co-Recyclage ou lorsqu'ils consultent le site ou l'application précitée sans s'identifier. Sont automatiquement collectées, sans s'y limiter : le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, l'adresse IP ou MAC, l'identifiant publicitaire, le langage sélectionné.

ARTICLE 3. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

3.1 La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site de Co-Recyclage et ses applications (création et gestion d'un compte Utilisateur, newsletter, services de messagerie, envoi de notification, envoi de formulaires réponses, gestion et validation d'annonces…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations.

3.2 De plus, Co-Recyclage peut traiter les données à caractère personnel aux fins d'intérêt légitime tel que développer et améliorer des nouveaux services à nos Utilisateurs déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique rencontré par nos services…

3.3 Enfin Co-Recyclage est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

ARTICLE 4. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données collectées par Co-Recyclage a lieu dans l'Union européenne.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES ET TRANSFERT HORS UE

5.1 Certaines des données personnelles collectées par Co-Recyclage sont susceptibles d'être transmises au personnel habilité de Co-Recyclage, des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de Co-Recyclage et sont contraints par de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte.

5.2 Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Co-Recyclage en raison d'une habilitation légale spécifique.
Dans ce cas, Co-Recyclage s'assure que le transfert s'effectue à destination de pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Par ailleurs Co-Recyclage s'engage à garantir la protection des données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l'UE et dont le pays n'est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

5.2 Afin de respecter ses obligations légales, les données personnelles collectées peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Co-Recyclage s'engage à conserver les données personnelles collectées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Co-Recyclage conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Les durées de conservation sont définies selon les finalités de traitement mis en œuvre par Co-Recyclage et tiennent compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL pour certaines catégories de traitements de données.
Ainsi, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 7. SECURISATION DES DONNEES

Co-Recyclage assure la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées à l'aide de mesures organisationnelles et techniques, ainsi qu'une protection informatique renforcée.

ARTICLE 8. DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

8.1 Liste des droits

Droit d'accès : droit d'obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données.

Droit de rectification : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et les données incomplètes soient complétées. L'utilisateur peut à tout moment, modifier les données personnelles de son Compte Personnel sauf l'adresse mail.

Droit de suppression/Effacement : droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement des données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit de limitation : droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'utilisateur s'y oppose, lorsque il conteste l'exactitude des données, lorsqu'il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu'il en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.

Droit d'opposition : droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données par Co-Recyclage, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou de s'opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : il s'agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant ou affectant l'utilisateur concerné, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations : droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

8.2 Exercice des droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

L'utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en s'adressant à Co-Recyclage via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante https://www.co-recyclage.com/contact.php

Par ailleurs, chacun des mails envoyés par Co-Recyclage contient un lien de désinscription à la newsletter.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion du compte utilisateur, gestion des abonnements aux newsletters, etc.).

L'utilisateur a également le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
– les finalités du traitement ;
– les catégories de données à caractère personnel concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

L'utilisateur dispose d'un droit de recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 9. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

L'intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 10. SECURITE INFORMATIQUE / SECURISATION DES TRANSACTIONS

Co-Recyclage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Co-Recyclage invite donc les utilisateurs et visiteurs du site à ne pas communiquer leur mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur compte utilisateur ainsi que fermer la fenêtre de leur navigateur à l'issue de leur session de travail, particulièrement en cas d'accès depuis un poste informatique partagé.

ARTICLE 11. MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Co-Recyclage se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site.